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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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Date d'entrée en vigueur

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20. Le bulletin de présentation doit être remis par courrier ou par télécopieur au secrétaire au plus tard à 18 h, le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture de scrutin.

Décision 2002-12-07, a. 20.

C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 20Versions de la disposition

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Article 20
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